Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins des Dr MARACHE et NEMOZ, Clinique Vétérinaire de Jarlard, 38 rue des Agriculteurs, 81000 ALBI.

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h45 à 12h et de 14h à 18h30, le samedi de 08h45 à 12h. Les consultations ont lieu sur RV du lundi au samedi.

Personnel affecté aux soins des animaux

  • Dr MARACHE Laurent, associé.
  • Dr NEMOZ Romain, associé.
  • Dr GAYRAUD Stéphanie, salariée.
  • Mme AZEMA Audrey, Auxiliaire Vétérinaire
  • Mme NOGUES Julia, ASV Echelon 5

Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client
  • Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Lasercyte Dx, Catalyst Dx, Coag Dx, Vetstat Idexx.
  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
    • Anesthésie flash Médétomidine +/- Kétamine
    • Tranquillisation poussée Médétomidine +/- Buprénorphine +/- Kétamine
    • Prémédication Médétomidine +/- Buprénorphine, anesthésie fixe Phénobarbital
    • Prémédication Médétomidine +/- Buprénorphine, induction Phénobarbital, relais gaz à Isoflurane
    • Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie : Oxymètre PM-60vet
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies : générateur Porta 1030,
    • Développement numérique sur CR Vita de Carestream (une copie sur CD des radiographies vous sera remis sur simple demande)
    • Echographie, doppler, doppler couleur, appareil SCIL Logiq F6 (une copie sur CD de l’échographie vous sera remis sur simple demande)
  • Délivrance de médicaments :
    • Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
  • Visites équine et rurales au domicile ou lieu d’exploitation du Client.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés de 8h à 18H30 par une ASV  ou un vétérinaire présent dans la zone de soin du lundi au vendredi et de 8H à 18H30 le samedi de 8H à 12H00. En dehors de ces horaires, il n’y a pas de surveillance régulière planifiée. Si un cas le nécessite le vétérinaire de garde peut effectuer des visites régulières ou au besoin rester au chevet de l’animal.

Permanence et continuité des soins

La Clinique Vétérinaire de Jarlard assure la permanence et continuité des soins pour ses clients canins, équins et ruraux par téléphone en dehors des horaires d’ouverture au 06 47 65 20 83.

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : Cabinet Vétérinaire du Saut du Tarn, 14 Avenue Germain Téqui – 81160 SAINT JUERY

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Bovins
  • Ovins
  • Caprins
  • Equins
  • Porcins

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment NAC, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : La Clinique Vétérinaire des NAC, 17 Impasse Teynier, 31100 Toulouse Téléphone : 05 61 57 99 63.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris (Z.I. de Barres, 82100 Castelsarrasin, Téléphone : 02 51 87 69 99) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants pourront être recueillis gracieusement par la Clinique Vétérinaire de Jarlard pendant les horaires d’ouverture. Le personnel procèdera à la vérification de l’identification de l’animal et à la recherche sur le fichier ICAD du propriétaire. En l’absence d’identification, l’animal sera confié, conformément à la législation, au Chenil Albigeois.

En dehors des horaires d’ouverture de la Clinique, il appartient aux services de fourrière de l’Albigeois d’assurer l’accueil et la mise en fourrière des animaux errants.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables à l’adresse suivante https://www.veterinairejarlard.com/tarifs.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier Optalion sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par voie d’huissier.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CRO Midi-Pyrénées, 26 chemin des Capelles – 31100 TOULOUSE

RCP

Notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par AXA Eric SANCHEZ, 15 Bd Gambetta – 81000 ALBI – 05 63 54 16 59.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire de Jarlard.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.